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Comment est calculé le coût d'immatriculation d'une voiture venue d'un autre pays européen
Au sein de l'Union européenne, une voiture circule librement d'un État membre à l'autre. Pas de droits de douane ni de nouvelle homologation : l'homologation européenne vaut dans tous les pays de l'UE. Les papiers demandés (certificat d'immatriculation étranger, parfois le COC) dépendent du pays d'arrivée.
Une voiture d'occasion achetée dans un autre pays de l'UE ne paie pas de TVA à son arrivée, puisque la TVA a déjà été acquittée dans le pays d'achat. Exception : un véhicule considéré comme neuf au sens de la TVA, c'est-à-dire immatriculé pour la première fois il y a moins de 6 mois ou ayant parcouru 6 000 km au plus. La TVA est alors due dans le pays d'immatriculation (directive TVA 2006/112/CE, article 2). Reste la taxe d'immatriculation nationale, qui varie selon le pays. Certains taxent les émissions de CO2, la cylindrée, la puissance ou le poids, la plupart réduisent la taxe avec l'âge du véhicule, et d'autres partent d'une valeur officielle fixée par leur administration, auquel cas le montant affiché est une estimation. S'y ajoutent les frais administratifs (immatriculation, plaques, contrôle technique), puis une taxe annuelle.
La Suisse, la Norvège, le Royaume-Uni, l'Islande, le Liechtenstein et Andorre sont hors de l'UE : on parle alors d'importation, avec d'éventuels droits de douane et une TVA à l'importation due même sur une voiture d'occasion. Monaco applique les règles françaises de douane et de TVA. Le calculateur fonctionne dans votre navigateur, sans compte ni adresse e-mail. Chaque résultat est une estimation : le montant définitif est fixé par l'administration du pays de destination.
Immatriculer en Belgique une voiture d'occasion achetée dans l'UE : TMC, E705 et taxe de circulation
Immatriculer en France une voiture d'occasion achetée dans l'UE : carte grise, malus et quitus fiscal
Immatriculer au Luxembourg une voiture d'occasion achetée dans l'UE : vignette 705, SNCA et taxe sur les véhicules routiers
Immatriculer à Monaco une voiture d'occasion achetée dans l'UE : TVA, tarifs STC et conditions
Faut-il repayer la TVA sur une voiture d'occasion achetée en Allemagne ?
Non, si la voiture est d'occasion au sens de la TVA : la TVA a été payée en Allemagne. Elle n'est due dans le pays d'immatriculation que pour un véhicule neuf au sens de la TVA, soit moins de 6 mois depuis la première immatriculation ou 6 000 km au plus.
Faut-il une nouvelle homologation pour immatriculer une voiture venant d'un autre pays de l'UE ?
Non. Dans l'UE, l'homologation est reconnue dans tous les États membres et aucun droit de douane n'est dû. Les papiers demandés (certificat d'immatriculation étranger, parfois le COC) dépendent du pays d'arrivée.
Comment est calculée la taxe d'immatriculation et baisse-t-elle pour une voiture plus âgée ?
Chaque pays fixe ses propres règles. La taxe peut dépendre des émissions de CO2, de la cylindrée, de la puissance ou du poids, et la plupart des pays la réduisent avec l'âge du véhicule. Certains partent d'une valeur officielle fixée par l'administration : le résultat affiché est alors une estimation.